Charte du label RenovSecure

Version 2026-10-v1, en vigueur le 24 octobre 2026. Cette page reprend l’article 6 de nos conditions générales d’utilisation et de mise en relation (renovsecure.be/conditions-generales).

Ce qu’est le label

Le label RenovSecure est un label privé attribué par RENOV’SECURE SRL à des entreprises qui sont membres payants de son écosystème. Ce n’est ni un agrément public, ni une certification officielle, ni une garantie, ni une assurance. Il ne porte sur aucune caractéristique environnementale, énergétique ou sociale des travaux ou des produits.

Les vérifications effectuées

Le label repose sur des vérifications effectuées par RenovSecure à une date donnée, notamment :

• l’existence de l’entreprise et son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;

• son accès à la profession lorsqu’il est requis ;

• l’absence d’obligation de retenue sur ses factures pour dettes sociales ou fiscales ;

• l’examen de documents comptables ;

• la visite de chantiers ;

• le recueil de références et de témoignages.

Ce que le label ne garantit pas

Ces vérifications portent sur la fiabilité de l’entreprise au moment où elles sont faites. Elles ne garantissent ni la qualité d’un chantier déterminé, ni la solvabilité future de l’entreprise, ni le respect de ses engagements contractuels. Le label n’atteste pas que l’entreprise est assurée en responsabilité décennale pour vos travaux : seule l’attestation que l’entreprise vous remet le prouve.

Statut d’une entreprise

Le statut de chaque entreprise partenaire (labellisée ou en cours de labellisation) et la date de sa dernière vérification sont indiqués dans notre message de mise en relation. Une entreprise en cours de labellisation n’a pas encore fait l’objet de toutes les vérifications et ne porte pas le label. RenovSecure peut suspendre ou retirer le label à tout moment. Un affichage du label par une entreprise qui n’y est pas ou plus autorisée n’engage pas RenovSecure. Pour connaître le statut d’une entreprise, écrivez à info@renovsecure.be.